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La langue de l’Administration
L’esprit du chapitre IV de la loi 101 est que
la langue officielle de l’Administration, au Québec, doit être le
français. L’État québécois a donc une tâche de premier plan dans la
mise en œuvre des dispositions de la loi 101. L’autorité de
l’Office québécois de la langue française s’étend à l’ensemble de
l’Administration publique. L’Office peut imposer un programme de
francisation à tout organisme gouvernemental, municipal, scolaire,
qui pourrait en avoir besoin pour respecter les exigences de la loi
101. Les procédures administratives retenues à cette fin
ressemblent à celles suivies dans l’entreprise privée. Elles sont
toutefois moins élaborées puisque la langue du travail y est déjà
le français. Lorsque le français a atteint le statut requis, des
certificats de francisation sont décernés aux organismes de
l’Administration. À la fin de l’exercice financier 2008-2009, 86,4
% des organismes de l’Administration étaient certifiés.
http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/admin_publ/administration.html
L’Administration c’est tout l’appareil gouvernemental (provincial, municipal, scolaire) et l’ensemble des services émergeants à des budgets alimentés par des fonds publics ( hôpitaux, Hydro-Québec, commission de formation professionnelle).
On peut considérer qu’il y a deux régimes : le premier pour l’Administration gouvernementale comme telle ainsi que pour l’ensemble des services publics desservants une population majoritairement francophone; le second pour les services publics desservant une population majoritairement d’une autre langue.
http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/admin_publ/administration.html
L’Administration c’est tout l’appareil gouvernemental (provincial, municipal, scolaire) et l’ensemble des services émergeants à des budgets alimentés par des fonds publics ( hôpitaux, Hydro-Québec, commission de formation professionnelle).
On peut considérer qu’il y a deux régimes : le premier pour l’Administration gouvernementale comme telle ainsi que pour l’ensemble des services publics desservants une population majoritairement francophone; le second pour les services publics desservant une population majoritairement d’une autre langue.
C’est le cas de certaines commissions
scolaires, hôpitaux, centres de services sociaux et municipalités.
Le critère pour distinguer à quel groupe un organisme administratif
appartient est donc le critère de la langue de la majorité de la
population desservie. Ce double régime répond à la préoccupation
gouvernementale de reconnaître la légitimité des institutions
scolaires, hospitalières et sociales de la minorité anglophone au
Québec.
Les organismes se rattachant au premier groupe doivent vivre en français et même prohiber l’usage d’une autre langue en certains domaines :
Il est permis d’utiliser une autre langue dans les cas suivants :
Les organismes se rattachant au deuxième groupe, doivent se conformer à une règle : pouvoir donner des services en français à leur clientèle de langue française.
Liste des organismes reconnus en vertu de l’article 29.1 de la loi 101.
Liste des organismes municipaux reconnus
Liste des commissions scolaires reconnues
Liste des établissements du secteur de la santé et des services sociaux reconnus
Principes généraux
1. Dans le but de permettre à l'Administration de jouer un rôle exemplaire et moteur dans l'application de la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), le gouvernement se dote d'une politique ayant pour objet la valorisation de l'emploi et de la qualité du français.
2. Le gouvernement, ses ministères et ses organismes, tels qu'ils sont décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l'Annexe de la Charte, voient à appliquer les principes énoncés dans la présente politique.
3. L'Administration favorise l'unilinguisme français dans ses activités afin de refléter le fait que le français est à la fois la langue officielle et la langue normale et habituelle de la vie publique.
4. L'Administration accorde une attention constante à la qualité de la langue française. Elle voit à promouvoir un français de qualité dans les communications de tous ordres. Elle veille notamment à utiliser les termes et les expressions normalisés par l'Office de la langue française.
Pour en savoir plus : http://www.spl.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Politique_gouvernementale.pdf
Sources :
Secrétariat à la politique linguistique
Office québécois de la langue française
Les organismes se rattachant au premier groupe doivent vivre en français et même prohiber l’usage d’une autre langue en certains domaines :
- communications interorganismes, avec d’autres gouvernements ou personnes morales établies au Québec;
- affichage.
Il est permis d’utiliser une autre langue dans les cas suivants :
- communications à l’extérieur du Québec;
- publicité ou information destinée à des médias n’étant pas de langue française;
- correspondance avec des personnes physiques (citoyens, contribuables) qui se sont adressées à elle dans une autre langue.
Les organismes se rattachant au deuxième groupe, doivent se conformer à une règle : pouvoir donner des services en français à leur clientèle de langue française.
Liste des organismes reconnus en vertu de l’article 29.1 de la loi 101.
Liste des organismes municipaux reconnus
Liste des commissions scolaires reconnues
Liste des établissements du secteur de la santé et des services sociaux reconnus
Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration
Principes généraux
1. Dans le but de permettre à l'Administration de jouer un rôle exemplaire et moteur dans l'application de la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), le gouvernement se dote d'une politique ayant pour objet la valorisation de l'emploi et de la qualité du français.
2. Le gouvernement, ses ministères et ses organismes, tels qu'ils sont décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l'Annexe de la Charte, voient à appliquer les principes énoncés dans la présente politique.
3. L'Administration favorise l'unilinguisme français dans ses activités afin de refléter le fait que le français est à la fois la langue officielle et la langue normale et habituelle de la vie publique.
4. L'Administration accorde une attention constante à la qualité de la langue française. Elle voit à promouvoir un français de qualité dans les communications de tous ordres. Elle veille notamment à utiliser les termes et les expressions normalisés par l'Office de la langue française.
Pour en savoir plus : http://www.spl.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Politique_gouvernementale.pdf
Sources :
Secrétariat à la politique linguistique
Office québécois de la langue française
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